Prescriptions générales
Prescriptions générales pour la collecte sélective des déchets en entreprise.
En Flandre, la collecte des déchets est réglementée par le « décret cycles de matériaux et déchets » ainsi que par le « Vlarema ». L’article 6.1.1.4 du Vlarema impose aux collecteurs, commerçants et agents de déchets de communiquer des informations aux producteurs de déchets à propos des déchets qui doivent obligatoirement être collectés séparément.
Cette information a pour but d’informer le producteur de déchets des prescriptions générales relatives à la collecte sélective des déchets chez les particuliers.
Les déchets ménagers suivants doivent au moins être présentés de manière séparée et être gardés à l’écart lors du ramassage ou de la collecte :
1. les déchets avec obligation de reprise ou qui relèvent d’un plan collectif
- véhicules mis au rebut
- pneus usagés
- déchets d’équipements électriques et électroniques
- piles et accumulateurs usagés
- huile usagée p. ex. huile d’usinage, huile hydraulique, huile moteur, huile de boîte de vitesses, huile de lubrification, huile isolante, fluide caloporteur, graisses lubrifiantes …
- médicaments vieux et périmés
- huiles et graisses végétales et animales usagées d’origine ménagère p. ex. beurre, margarine, huile de friture, huile alimentaire …
- panneaux solaires photovoltaïques usagés
- films agricoles usagés
- aiguilles d’injection usagées p. ex. seringues d’insuline, aiguilles hypodermiques …
Ces déchets doivent être collectés :
Via le parc à conteneurs de la commune ou via un ramassage spécial organisé par la commune.
- Par un collecteur agréé, commerçant ou agent de déchets.
- Via dépôt chez le commerçant où les produits ont été acquis ou où de nouveaux produits similaires sont achetés.
- Les médicaments peuvent être déposés dans une pharmacie.
Via dépôt chez le commerçant où les produits ont été acquis ou où de nouveaux produits similaires sont achetés.
- petits déchets dangereux (PDD) :
- les restes de peinture, encres, colles et résines : peinture, laque, vernis, agents de protection du bois, carbolineum, vernis noir, créoline, colles, résines, silicones, chutes de film, colorants, toner, encres, encres d’impression, tampons de cachet ;
- les huiles et graisses : huile pour meuble, encaustique, carburants ;
- les solvants : dégraissants, produits de teinturerie, détachants, produits mordants et décapants, hydrocarbures chlorés (trichloréthylène, tétrachloréthylène, chloroforme…), solvants inflammables (éther de pétrole, éther, essence de nettoyage, alcool à brûler, essence, acétone, méthanol, éthanol, hexane, toluène, xylène…), diluants (white spirit, huile de lin, térébenthine, diluants de cellulose…), produits de nettoyage fluorés, glycol, antigel, formol ;
- les acides : acide chlorhydrique, substances utilisées pour éliminer la chaux et le ciment, acide sulfurique, acide de batterie, acide nitrique, acide chromique, acide phosphorique, liquides de fixation et liquides de bains d’arrêt ;
- les bases : dégraissants, déboucheurs, soude caustique, lessive de soude, lessive de potasse, ammoniac, produits de nettoyage mordants, produits mordants et décapants, eau de Javel, hypochlorites, hypochlorates, produits de développement, activateurs et additifs photographiques ;
- les produits de nettoyage : savons, poudres à lessiver, détergents pour WC, produits de rinçage pour vaisselle, produits de nettoyage des métaux, produits d’élimination de la rouille, cire pour voiture ;
- les substances et produits contenant du mercure : lampes à décharge, thermomètres au mercure ;
- les PDD de composition mixte : détritus de composition inconnue, cosmétiques, produits chimiques mis au rebut, inutilisés, pesticides, produits d’extinction du feu, argent photographique, feux d’artifice et autres substances explosives d’origine ménagère et industrielle comparable, à l’exception des munitions, détecteurs de fumées ;
- les emballages avec ou sans résidus de PDD cités dans le règlement
- papier et carton recyclable : p. ex. journaux, périodiques, caisses… ;
- bouteilles et bocaux de verre ;
- déchets de végétaux ;
- déchets de textile ;
- gravats ;
- déchets contenant de l’amiante-ciment ;
- déchets pmc : déchets de bouteilles et flacons en plastique, d’emballages métalliques et de cartons pour boissons ;
- déchets dangereux ;
- appareils et récipients mis au rebut qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre fluorés ;
- plastiques durs recyclables ;
- polystyrène expansé ;
- films en plastique
Les déchets suivants doivent au moins être présentés séparément et être gardés à l’écart lors du ramassage ou de la collecte, ou ils doivent être triés par la suite, si cela n’est manifestement pas possible :
- déchets de bois ;
- déchets métalliques.
Ces déchets doivent être collectés :
- par un collecteur agréé, commerçant ou agent de déchets ;
- Dans certaines communes, les (petites) entreprises peuvent recourir au ramassage organisé et/ou aux parcs à conteneurs.
Diverses fractions de déchets secs non dangereux triées par le producteur de déchets peuvent être jointes dans le même récipient en vue de leur collecte si elles sont transportées vers un établissement de tri autorisé où elles sont entièrement triées. Ce mélange ne peut empêcher le tri et la transformation des fractions de déchets homogènes.
Remarque : les eaux usées normales d’origine industrielle qui contiennent de petites quantités de ces déchets peuvent naturellement être évacuées vers les égouts pour autant que la concentration en matières dangereuses soit inférieure aux conditions de déversement applicables (voir critères de classification des substances dangereuses, autorisation de déversement, permis environnemental…) : p. ex. eaux de vaisselle, eaux de rinçage, eaux usées résultant du nettoyage de sols et autres surfaces, eaux de toilettes contenant des quantités normales de détergent pour WC…
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Maxi Cleaning sprl :
- tél. 02/416.80.40
- E-mail : info@maxicleaning.be
Les informations de la présente fiche sont basées sur l’état de la législation au mois de novembre 2018.
